ALPHABÉTIQUE
DES
DATES.
MATIÈRES
ANALYSE.
PAGES.
TABLE
A
Abonnement 1927. 4 m a i .
aux j o u r n a u x .
Décret réorganisant dans les relations franco-coloniales le service des abonnements aux journaux
449
A b o n n e m e n t au t i m b r e . Voir :
Enrrgistremmt.
Absence 1927. 30 août.
irrégulière.
Décision plaçant M M. Rcmoux, Patient instituteurs et Mii'Calumcy, insliutricedans la position d'absence irrégulière po ir n'avoir pas assure leur s e r v i c e du 3t juillet au \ \ août 19.7 inclus
524|
Accident d e travail. i 9 2 7 . 23 m a i . . Décret portant règlement d'administration publique pour l'application à la Guvane de la loi du t5 décembre 4922, étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail
Acquisition
406
d'immeuble.
1927. tl juillet, Arrêté, autorisant la c o m m u n e d'iracoubo à
faire t'acquisifion d'un immeuble pour servir de maison d'école a Tro j-PoibsoD
445
Actes d'Etat civil. 1922.
Isdéccmb.
L o i
portant révision et unificatioa des tarifs des droits d'expédition des actes de l'état-civil........
333