II.
a ) Primes
821 —
— TROUPES
d'engagement
COLONIALES,
et rengagement
à terme
fixe.
Primes pour les engagements de 2, 3, 4 ou 3 ans et pour les rengagements successifs portant la durée des services de 4 an 1/2 à 40 ans.
NATURE
'
L»U CONTRAT.
TAUX
OBSERVATIONS.
DE LA PRIM1Ï.
c.
fr.
(1) La prime n'est par. due pour le* engagements par devancement d'appel, pour les engagements pou.' la durée de la guerre, ni pour les engagements prévus par ies articles 30 et 63 de la loi du 1 " avril 4923.
Engagements (4). de de de de
Engagements..
2 3 4 5
ans.. ans.. ans.. ans..
773
»
2.325 3.873 5.425
» » »
773
»
4.550
»
(2) Si le rengagement comporte une demiannée, il est alloué pour cette période la moitié de la prime prévue pour une année.
Rengagements. Rengagements de 0 parus Rengagements de 1 an et plus jusqu'à la dixième année de services incluse ( par année de rengagement ) (2)
b)
Primes
et allocations
spéciales des contrats
fr.
2*
(4 ) Si le rengagement comporte une demiannée, il est alloué pour cette période la moitié de la prime prévue pour une année.
082 50 1.437 50 i .502 50
(2) Cette indemnité se cumule ave la haut» paye journalière. Elle suit les mêmes règles d'allocation.
Rengagements.
Rengagements de 6 mois Rengagements de 1 an et plus jusqu'à la dixième année de services inchiso (par année de rengagement) \4) Indemnité journalière spéciale (2)
OBSERVATIONS.
c.
•
de 3 ans.. de 4 ans., de 5 ans..
Engagements..
résiliables.
TAUX DE LA PRIME.
N'ATTIRE DBS CONTRATS.
1* Engagements.
,i
227 50
3 »
Art. 7. Le t a b l e a u « Hautes payes journalières d'ancienneté » inséré au tarif 7 annexé au décret du 29 décembre 1903 et modifie on dernier lieu par le décret du 27 janvier 4926 est annulé et remplace par le tableau ci-après : Hautes p a y e s journalières d'ancienneté, militaires français d e s corps français et indigènes. I ° HAUTES
payes d'Europe,
TAUX PAR JOUR,
GRADES ET ÉCHELONS.
fr.
Caporal et assimilé.
Après 10 ans Après 3 ans Après 3 ans Après la durée légale.
Soldat et assimilé.
Après 10 ans Après 5 ans Après 3 ans Apres la durée légale.
COLONIE r
du 4« groupe. fr.
c.
c.
5 4
La haute paye de caporal est attribuée aux soldats musiciens qui reçoivent la solde de caporal.
» 3 50 3 « 4 50 3 50 3 »
2
2" Hautes payes
«RADES ET ECHELONS,
coloniales.
COLONIE e
du 2 groupe. fr.
c.
50
COLONIE
fr.
c.
Caporal et assimilé.
8 7 6 5
» » » »
7 » 6 » 5 » 4 >
6 » 5 » 4 » 3 50
7
»
Seldat et assimilé...
Après 40 ans Après 5 ans Après 3 ans Après la durée légale
6 » 5 » 4 » 3 50
5 » 4 » 3 50
6 » 5 » 4 >
OBSSBVA110NS,
9
du 3 g r o u p e .
Après 40 ans j Après 5 ans Après 3 ans ! Après la durée légale 1
OBSERVATIONS,
3
»
La haute paye de caporal est attribuée aux soldats musiciens qui reçoivent la solde de caporal.