— 814 —
qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bxi félin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 7 octobre 1927. DOUMERGUE.
GASTON
Par le i'rc-iiienJ de la R é p i b l i q i e : Le président
du conseil, d>. finances,
ministre Le ministre
R A Y M O N D POINGÀRK Le thinistre PAUL
de la
des colonies,
LÉON PKRRIER. guerre,
PAIN LEVÉ.
Relèvement des tarifs de solde, hautes payes, prîmes d'engagement et de rengagement et d'indemnités de logement applicables a u x troupes stationnées a u x colonies. RAPPORT
A U P R É S I D E N T HE L A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE,
Paris, le 13 octobre 1921.
Monsieur le Président, Le Parlement a bien voulu inscrire au budget d e 1 9 2 7 des cré -ils supplémentaires en vue de l'intensitication du courant des engagements et des rengagements tant dans l e s troupes métropolitaines que dans les troupes coloniales. En ce qui concerne celies de ces troupes qui sont entretenue* au cofi'pte du budget oolûntof, les différentes m sures env s.igées d'accordeitfVe nos départements, pour l'emploi des crédits supplémentaires dont il s'agit font l'objet du projet de décret que nous avons l'honneur de vous adresser ci-jo int en vous priant de ouloir bien, si vous en approuvez les dispositions, le revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de noire respectueux dévouement. Le président
du conseil,
ministre
RAYMOND U
ministre
des colonies,
Lio* P E R R I E R .
des
finances,
POINCARÉ.
Le ministre PAUL
de la
guerre,
PAINLEVË.
«