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cerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journul officiel de la République française, au Bulletin des lois et
au Bulletin officiel du miuistère des colonies. Fait à Paris, le 20 octobre 1027. GASTON
DOUMERGUE.
Par le Président de la République : Le presidenl
du
conseil,
ministre des finances. RAYMOND
N•721. —
te ministre des colonies,
POINCARÉ.
DÉCISION
autorisant
LÉON
PERRIER.
M. Arthur W. Betts
installer une scime mécanique à Guisambourg
à
(Approuague.}
(23 n o v e m b r e 1927.1 L R GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la demande adressée a l'Administration par M. Arthur W. Retts, industriel, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer une scierie mécanique sur sa concession, sise à Guisambourg ; Va le décret du 21 septembre 1882, rendant applicable a la Guyane celui du 10 mai 1882 concernant la législation sur les établissements insalubres, dangereux et incommodes à la Guadeloupe ; Vu le décret du t\ août 1909 relatif a la protection de la santé publique, ensemble l'arrêté local du 27 novembre 192i, modifiant celui du "20 février 1911 fixant la composition des commissions sanitaires de la Guyane ; Vu la décision du 13 janvier 1927 ouvrant uue'enquête de commodo et incommoda au sujet de la demande de M. Arthur W. Retts ; Vu le procès-verbal de l'enquête en date du 16 février 1927 et les conclusions du Commissaire enquêteur ; Nu l'avis favorable émis par la Commission sanitaire delà 6 circonscription ; Sur la proposition du Secrétaire général, e
DÉCIDE er
:
Article 1 .— M. Arthur W. Betts est autorisé à installer une scierie mécanique, sur sa concession sise à Guizam-