—
344
—
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, te p
avril 1927.
GASTON D O U M E R G U E . P a r le P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e : le Président du conseil, ministre Le Garde des sceaux, ministre des finances, de la justice, R A Y M O N D POINCARE. Louis BARTHOU. Le Ministre de l'instruction publique et deS Beaux-Arts,
Le Ministre Léo
N°
Le
Ministre de
l'intérieur,
HERRioit
EDOUARD
ALBERT SARRAUT. LE Ministre du traivail, de l'hygiène de l'assistance et de la prévoyance sociales.
des colonies,
PERRIER.
ANDRE
FALLIÈRES.
341.— ARRETE p r o n u l g u a n t dans colonie le dicret du 16 avril 1927, modifiant le decret da 2 mars 10 0, en ce qui concerne le t a u x de la retenue d ' h o p i t a l du personnel colonial. (15 juin 1927. ) le Gouverneur de la Guyane française, Officier de la Legion d ' H o n n e u r ,
Nu l'ordonnance organique de 27 aout 1828, m o d i f i e par celle du 2 2 aout 1833 ; Vu la circulaire ministérielle 2 mai 1996 relative a la promulgation des lois et
decrets
aux c o l o n i e s ;
Vu le decret en d a t e du 16 avril 1927 modufiant le decret da 2 mars 9 1 0 en ce qui concerne le t a u x de la retenue d'hopital de personnel
colonial,
ARRÊTE :
Article 1er.— Est promulgue dans la colonie le decret s u s vise modifiant le decret du 2 m a i s 1910 en ce qui concerne le taux de la retenu : d'hopital de personnel colonial. Art. 2.— Le present arreté sera, en m e m e temps que le texte promulgue, publie au Journal officiel le la Guyane f r a n caise, inséré au Bulletin officiel de la colonie de, e n r e g i s t r e et c o m m u n i q u e partout où besoin s e r a . Cayenne, le, 15 j u i n 1 9 2 7 . ADRIEN J U V A N O N .