Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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tion pénitentiaire et du Chef du service de Santé ; Le Conseil privé entendu, ÂRRÊÎE : er

Article 1 . — La quininisation à la dose de 0 gr. 25 par jour et par personne est ren lue obligatoire pour le personnel de l'Administration pénitentiaire ( fonctionnaires et -agents militarisés) en service à la Guyane française. Art. 2 . — Les fonctionnaires ou agents visés à l'article 1 , en service à la colonie, recevront gratuitement, à compter de la date du présent arrêté, pour eux et pour chaque membre de leur famille, les quantités de quinine indiquées ci-dessus, si l'état des approvisionnements le permet. Art. 3 . — Cette délivrante sera à la charge du budget de l'Administraiion pénitentiaire. Art. A . — Des instructions particulières du chef du service de Santé au personnel sous ses ordres détermineront les conditions d'application de la quininisation préventive (attribution, suspension éventuelle, distribution, contrôle). Art. 5.— Le Directeur de l ' A d m i n i s t r a t i o n pénitentiaire en le Chef du service de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inseré a u Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 11 juin 1927. er

ADRIEN

JUVANON.

P a r le G o u v e r n e u r :

Le Directeur p. i. de l'Administration pénitentiaire,

Le Chef du service

GENDARME.

de

Santé,

PERRIN.

№ 337.— ARRÊTÉ

promulguant en Guyane, française l'arrêté interministériel du 28 avril 1927 relatif à l'application aux colonies de la loi de 1889 sur la nationalité.

( 13 j u i n 1 9 2 7 . )

de la G u y a n e français, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 28 août 1833 ; LE GOUVERNNEUR


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