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Sur la proposition du Procureur général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :
Article 1er.— Il n'y a pas lieu de recommander Belkacem ben el Hadj à la clémence du Chef de l'Etat. En conséquence l'arrêt de la Cour d'assises du 18 novembre 1926 sera exécuté conformément a la loi. Art. 2 . — Le Procureur général est chargé de l'éxecution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré aux Journal et Bulletin, officiels de la colonie. Fait à Cayenne, le 11 juin 1 0 2 7 . Adrien
JUVANON.
Par le Gouverneur : Le Procureur
général,
H SIMONEAU.. № 3 3 0 . — ARRÊTÉ étendant le bénéfice de la (Quininisation préventive, obligatoire et gratuite, aux fonctionnait et agents militaire de l ' A d m i n i s t r a t i o n pénitentiaire.
(11 juin 1927. ) LE GouvernEUR de la Guyane française Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services médicaux, hospitaliers et régimentaires aux colonies; Vu la dépèche ministérielle eu date du A octobre 1924 relative à la délivrance gratuite de la quinine préventive ; Vu l'avis émis par le Conseil de Sauté de la Guyane française dans sa séance du 3 janvier 1925 ; Vu la dépêche ministérielle N° 332/1 du 10 mars 1925 prescrivant la quinnisation préventive gratuite ; Vu la dépêche, ministérielle n° 414/1 en date du 8 juillet 1925, autorisant la délivrance gratuite de la quinine préventive aux militaires, fonctionnaires, agents militaires et à leurs familles ; Sur la proposition concertée du Directeur de l'Administra-
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