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jours d'emprisonnement, ou de l'une de ces deux peines seulement. A r t . 9 . — Le présent arrêté sera enrégistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, publié au J o u r n a l officel de la colonie et inséré à son Bulletin officiel.
Cayenne, le 11 juin 1927. ADRIEN
JUVANON.
№ 331 —ARRETE complétant les dispositions de l'arrêté du 31 mars 1 9 2 7 , portant attribution d'une indemnité provisoire aux foncthnnaires de, cadres locaux de la Guyane.
(11juin 1 9 2 7 . ) L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté en date du 31 mars 1927, portant attribution Qu'une indemnité provisoire aux fonctionnaires des cadres locaux de la Guyane ; Vu le vœa émis par le Conseil général au cours de sa session extraordinaire du mois de mai 1927; Le Conseil prive entendu, ARRÊTE : er
Article 1 . — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 31 mars 1927 sont étendues aux fonctionnaires, employés et agents appartenant aux radies locaux régulièrement constitués pour compter du 1 août 1926. Art. 2.— Ces fonctionnaires, employés et agents bénéficieroni, pour la période allant du 1 mai an 31 juillet 1926, d'une allocation forfaitaire décent francs. Art 3.— Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié an Journal officiel et an Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 11 juin 1927. er
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ADRIEN
JUVANON.