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N° 330.— ARRÊTÉ prescrivant les mesures prophylactiques et sanitaire à prendre en vue de la sauvegarde de l'élevage à la Guyane. (11 juin 1927.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion l'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiiée par celle du 22 août 1833; Vu le décret colonial du 30 janvier 1836 sur les haltes et ménageries ; Vu le décret du 6 mars 1877 rendant applicable à la Guyane la loi du 8 janvier 1877 ayant pour objet de substituer le code pénal métropolitain au code pénal colonial dans, les colonies des Antilles et de la Réunion ; Vu l'arrêté du 12 mai 1921 plaçant sous ; surveillance du service sanitaire les locaux dans lesquels se trouvent les animaux ayant donné lieu à des constatations de cas de charbon ; Considérant qu'il y a lieu de condenser en un sous texte les mesures prophylactiques et sanitaires indispensables à la sauvegarde des intérêts de l'élevage dans la colonie ; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : e r
Article 1 . — Lorsqu'une maladie contagieuse des animaux est signalée dans une commune, le Maire en informa sur le champ le Gouverneur qui prend un arrêté pour prescrire les mesures a mettre en exécution. Art. 2 . — Les cadavres ou parties de cadavres d'animaux morts de maladie contagieuse seront enfouis, avec ia peau tailladée et entre deux couches épaisses de chaux vive, dans le lieu spécialement affecté à cet effet, ou incinérés sur place suivant avis du vétérinaire. Les fosses d'enfouissement auront une profondeur telle qu'il y ait une couche de terre d'au moins 1m 50 au dessus du cadavre A défaut de la possibilité d'enfouir les cadavres dans les conditions fixées ci-dessus les cadavres seront obligatoirement détruits par la combustion. A r t . 3 . — Les locaux, cours, enclos, herbages et pâturages où ont séjourné les animaux atteints de maladie contagieuse