Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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- 612 — dant à M. Lewest (Thomas) des majorations de pensions en conformité des dispositions de l'arrêté du 26 juin 1920 ; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : 1

Article I" '. — Los dispositions de l'arrêté susvisé du--8 février 1927 sont rapportées. Art. 2 — 1 1 est concédé à M. Lewest (Thomas), adjudant de la Police générale, une pension annuelle sur la Caisse locale de retraites des employés de la Guyane se décomposant comme suit : Pension principale 5,110 00 Majoration....'.. 2,102 50 Ensemble 7,212 50 Article 5. — Les arrérages de cette pension seront réglés à compter du l janvier 4927, date à laquelle M. Lewest (Thomas), a été rayé des contrôles de l'activité. Art. 4. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal officiel de la colonie. Une ampliation sera adressée à M. le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations et à M. le Trésorierpayeur de la Guyane. Cayenne, le 22 septembre 1927. f

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ADRIEN $°o§8>—ARRÊTE buant des

abrogeant

JTYÀNON.

celui du H (écrier 1926 aux pensionnés locaux, i 22 septembre 1927. i

attri-

majorations

de la Guyane française, Oiïicier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1928 ; Yii les règlements du 20 avril 1891 et du 19 juin 1920 sur rétablissement et l'organisation d'une .Caisse de retraite pour les agents rétribués par la Colonie et les communes de la Guyane ; Vu l'arrêté du 20 juin 1920 attribuant des majorations aux titulaires de pension sur la Caisse locale des retraites de t* Guyane ; LE GOUVERNEUR


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