Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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ARRÊTE : r

Article T .— La Commission médicale prévue en l'article 6 du règlement du 19 juin 1920, sur la Caisse locale de retraite, est instituée de la façon suivante : M. le Médecin-chef de l'Hôpital-hospice civil de Cayenut, président ;

M. le Médecin cha'gé de la visite des employés et des &gents du service local, ( b Un médecin civil à la désignation du i Clicl de la colonie. Art, 2. — Les deux médecins adjoints, d'une manière permanente, aux membres du Conseil de Santé mentionnés eu l'article Ode même règlement sont désignés comme suit : Le Médecin chef du service de Prophylaxie et d'Hygiène ; Le Médecin en second de l'Hôpital-hospice civil dd Cayenne. Art. 3 . — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin seia, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. m m

r f S t

Cajenne, le 15 septembre 1927. ADRIEN

№ 557.

— ARRÊTE

concédant

M. Thomas Lewest, adjudant

JUVANON.

une pension de, retraite de la Police générale.

à

( 22 septembre 1927. ) G O U V E R N E U R de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêté u° 780 du 16 juillet 1920 admettant M. Thomas Lewest, adjudant de la Police générale, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à titre d'ancienneté de services; Vu les articles 20, 27 et 28 du Règlement du 20 avril 1891 sur rétablissement et l'organisation d'une Caisse locale de retraite à la Guyane.: Vu l'arrêté, n L>>, du •*> lévrier 1927 concédant une pension de retraite à M. Thomas Lewest, adjudant, de la Police générale; Vif la décision du Conseil du Contentieux administratif de la Guyane française, n 170, en date du 25 juillet 1927 aceorLE

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