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fré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au officiel et au Bulletin officiel de la colonie.
Journal
Caverne, 1 15 septembre 1927. ADRIEN J U V A N Ô L I
LOI portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés. Le wSén.t et la Chambre des députés ont adopté, 5
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1 .— Les membres de la Chambre des députés sont Ylus au scrutin uninominal. Art. 2.— Le nombre des députés estfixé,pourla 14 législature a 612, ainsi qu'il résulte du tablvau annexé à la présente loi, qui déterminé les circonscriptions électorales, d'après le chiffre de la population totale. Art. 3.— Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'd n'a rr
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\ La majorité absolue des suffi âges exprimés ; 2» Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deixième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité le suflràges, le plus âgé des candi 'ats est élu.
Art. 4 —- Le second tour dé scrutin aura lieu le dimanche qui suit le j o u r de la proclamation du résultat du premier scrutin.
Art. o. — Le recensement général des votes se fait, pour tome circonscription électorale, au chef-lieu du département, -en séance publique, au plus tard lé mercredi qui suit le scrutin. 11 est opéré par une commission composée du président du tribunal civil, président, et des quatre membres du conseil général non candidats, qui y compteront la plus longue durée de fonctions • en cas de durée égale, le plus âgé se trouvera déligné. Si le président du tribunal civil se trouve empêche, il est remplacé par le vice-président et à son défaut par le juge le plus ancien Les conseillers sont eux-mêmes, en cas d'empêcbemenl, îcmjdacés suivant l'ordre d'ancienneté.