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d ' i n s t a l l a t i o n , d e réemballage e t de l e s f r a i s de m a n u t e n t i o n d e s colis.
réexpédition, ainsi
que
Ces opérations sont effectuées par un service de la m a n u tention flans les conditions qui seront fixées ultérieurement. Toute introduction d e matériaux destinés aux installations est subordonnée à l'autorisation du commissaire général o u de son délégué. CHAPITRE V. Eclairage,
force motrice et eau.
l e s frais de remise en étal, suivant les conditions et tarifs fixés par le commissaire général de l'exposition. CHAPITRE VI. Douanes.—
Contributions
indirectes
et octroi.
Art. 26.— Les locaux affectés à l'exposition sont constitués e n entrepôt réel des Douanes. Art. 27.— Les produits étrangers ou coloniaux destinés à l'exposition peuvent entrer en France par tous les bureaux ouverts au transit. ils doivent êtte accompagnés d'un bulletin de l'expéditeur annexé à l'acquit de transit indiquant leur nature, leur espèce, leur poids, leur valeur et leur origine. Art. 28.— Les envois sont expédiés directement sur l e s locaux de 1 exposition, sur le régime du transit international ou du transit ordinaire, au choix des intéressés, par tous les bureaux ouverts à ces opérations. Les expéditions ont lieu sans visite à la frontière. Elles s o n t exonérées de droit de statistique et de la taxe p o u r le déve» oppemeul du commerce extérieur. Les plombs sont apposés gratuitement. Art. 29.— Les articles ou produits étrangers ou coloniaux, reçus dans les locaux de l'exposition sont pris en charge, conformément aux règles applicables en matière d'entrepôt, par le service des douanes de l'exposition. Ceux qui seront livrés ultérieurement à la conemmatio* seront soumis aux droits du tarif minimum, ou, le cas-échéant à ceux des tarifs spéciaux aux colonies et, en outre, aux autres taxes exigibles (taxes à l'importation et taxes intérieu res). Quant a l'impôt du chiffre d'affaires proprement dit, sa perception seraassurée par le service des contributions indirectes.