- 556
-
Organisation générale des services de l'exposition coloniale internationale de Paris. DÉCRET. LE
PRÉSIDENT
De la République française,
, Vu la loi du 17 mars 1920, relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris en 1925, comportant la création d'un musée permanent des colonies; Vu la loi du 9 avril 1920, fixant la date d'ouverture de l'exposition à 1928, avec facilité pour le Gouvernement, de la reporter à 1929 ou 1930, et transformant l'exposition interalliée en exposition internationale; Vu la loi du 22 juillet 1927 relative a l'exposition coloniale internationale de Paris ; Vu le décret du 16 octobre 1920, décidant que les services de l'exposition relèvent du ministère des colonies; Vu le décret du A janvier 1927 fixant à 1929 la date d'ouverture de l'exposition ; Vu les décrets du 4 janvier 1927, du 1 mars 1927 et du 1 1 juin 1927, relative à l'organisation générale des services de l'exposition ; Sur la p r o p o s i t i o n da président du conseil, ministre des finances, du ministre des colonies, du ministre de l'intérieur, du ministre des affairés étrangères et du ministre du commerce et de l'industrie, er
DÉCRÈTE :
Article 1er.— Les décrets du 4 janvier 1927, du 1er mars 1927 et du 11 juin 1927, relatifs à l'organisation des services de l'exposition coloniale internationale à 1929 de Paris, sont remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 2 . — La direction de l'exposition et de ses s e r v i c e s est assurée par un commissaire général, dont l'a autorité s'étend a tout ce qui concerne la préparation, la réalisation, l'exploitation et la liquidation de l'exposition. Lé commissaire général assure les relations avec les délégués des puissances é l r a n g è re s participantes. Art. o . — Les émoluments alloués à un litre quelconque au commissaire général sont fixés par arrêté du iiùtiisfe des