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№ 551.— A R R E T E promulguant le décret du 20 juillet 1927 portant relèvement du taux des indemnités pour perte d'effets prévues en faveur des officiers, adjudants et maîtres ouvriers aux colonies. (10 s e p t e m b r e 1 9 2 7 . )
L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du celle du 2 3 août 1 8 3 3 ;
27 août 1828 modifiée p a r
Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1906 relative à la p r o mulgation des lois et décrets aux colonies; Vu le décret du 20 juillet 1927 portant relèvement du taux des indemnités pour perles d'effets prévues en faveur des officiers, adjudants et maîtres ouvriers aux colonies, ARRÊTE : e r
Article I . — Est promulgué à la Guyane française le décret susvisé du 20 juillet 1927'portant relèvement du taux des i n demnités p o u r perles d'effets prévues en faveur des officiers, adjudants et maîtres ouvriers aux colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera, en m ê m e t e m p s que le texte promulgué, publié.au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel de ta colonie, enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera. Cayenne, le 10 septembre 1927. ADRIEN JUVANON.
Indemnités pour perte d'effet. R A P P O R T AU PRÉSIDENT D E LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T a r i s , te 2 0 j u i l l e t 1 9 2 7 .
Monsieur le Président, Le principe du relèvement du taux des indemnités p o u r perte d'effets prévues en faveur des officiers et adjudants des t r o u p e s métropolitaines et coloniales ayant été admis par le Parlement 39