Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 10 septembre 1927. A D R I E N JUVANON.

Allocations de l'inspection des colonies. DÉCRET, de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des finances, et du ministre des colonies/ Vu l'article 124 de la loi du 13 juillet 1925 ; Vu le décret du 14 décembre 1923, modifié par décrets du 11 février 1926 et du 15 février 1927, fixant le régime de la solde et des allocations accessoires de l'inspection des colonie?; Vu le décret du 29 décembre 1925, fixant les indemnités journalières de mission de l'inspection des colonies, LE PRÉSIDENT

DÉCRÈTE ! er

Article f .— Le tableau IV « Indemnités journalières de mission », annexé au décret du 11 février 1920, est annulé et remplacé par le tableau ci-dessous : T A B L E A U IV

Indemnité journalière

de

mission. TAUX

DÉSIGNATION DES GRADES.

do l'indemnité journalière. francs.

Inspecteurs Inspecteurs Inspecteurs Inspecteurs Insnectcurs

r

généraux de \ * classe généraux de 2» classe de t classe de 2 (lasse de 3 c l a s s e . . r e

e

e

m 420 100 90

Art. 2.-— Les indemnités de mission, telles qu'elles sont fixées ci-dessus, sont exclusives du supplément temporaire de 7 p. 100 alloué par le décret du 25 novembre 1920.


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