Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

Page 306

- 546

-

de gestion de l'exercice 1923, présentés par №. Salvador (Clovis), Receveur municipal des communes d'Appronague, Kaw, Roura, Matoury, Tonnégrande, Macouria, Rémire, Montsinéry et Oyapoc ; Sur le rapport du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : er

Article 1 . — Sont approuvés les comptes de gestion de l'exercice 1923 présentés par M. Salvador (Clovis), Receveur municipal des communes d'Approuague, Kaw, Roura. Maloury, Tonnégrande, Macouria, Rémire, Montsinéry, et Oyapoc dont quitus. Ari. 2.— Le présent arrêté sera e n r e g i s t r é et communiqué partout où besoin sera, inséré; et publié au Journil officiel et au Bvlbîin officici de la colonie. Cayenne, le 9 septembre 1927. ADRIEN

№549.— ARRÊTÉ portant révision aux Inspecteurs

JIJVANON.

promulguant le décret du 30 juillet 1927 du taux des indemnités de mission allouées des Colonies.

( 1 0 septembre 1 9 2 7 ) L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu t'ordonnance organique d:; 27 août 1828 modifiée par celle du 28 août 18331 Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1900 relative à la promulgation des lois et décrets aux colonies ; Vu le décret du 30 juillet 1927 portant révision du taux des indemnités de mission allouées aux inspecteurs des Colonies, ARRÊTE : er

Ariirle 1 .— Est promulgué à la Guyane française le décret susvisé du 80 juillet 1927 portant révision du taux des indemnités de mission allouées aux Inspecteurs des Colonies. Art. 2.— Le Secrétaire général est chargé,xle l'exécution du présent arrêté qui sera, eu môme temps que'le'texte promulgué,


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.