-
545 -
Vu les décrets des 15 août 1924 et 22 juin 1927 modifiant les articles 348 et 102 dn décret financier précité ; Vu l'arrêté local du 28 septembre 1903 portant règlement sur l'administration cl la comptabilité des communes ; Vu l'arrêté n° 259 rendu en Conseil privé le 3 m a i s 19^7 sur le compte de gestion de l'exercice 1921, présenté par M. ftegour (Gustave), Receveur du Bureau de Bienfaisance de la commune de Cayenne ; Sur le rapport .du Secrétaire général; Le Cons? il privé entendu : A RUÉTÉ : Pr
Article t .— Est approuvé le compte de gestion de l'exercice 1921 présenté par M. Regour (Gustave), Receveur du Bureau de Bienfaisance de la commune de Cayenne, dont quitus. Art. 2.—Le présent anèté s r i enregistré et communiqué partout où h soin sera, p:i!né a i Journal officiel eL au Bulle tin officiel de la colonie. Cavenne-j le 9 septembre 1927. A B H J S N JUVANOX.
N ° 5 4 8 . — ARRÉTÉ opprouvant les comptes de gestion de l'exercice 1923 de M. S a l v a d o r (Clovis), Recercar municipal des communes d'Appronague, Kaw. Roura, Matoury, Tonnigrande, Macouria, Remire, Montsiné y et Ogapoc.
(9 septembre 1927.) LE Gouverneur de la Guyane française Officier de la Legion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des coloides ; Vu les décreis des 15 août 1924 et 22 juin 1927, modifiant les articles 343 et 402 du décret f i n a n c i e r précité ; Vu l'arreté local du 28 septembre 1903, portant règlement sur l'administration et la comptabilité des communes ; Vu les arrétés Dos 250, 251, 252, 253, 234, 255, 250, 257 et 258 rendus en Conseil privé le 3 mars 1927 sur les cumples