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autorisera dans une proportion libérale, les commandes, l'achat ou l'emploi des voitures et véhicules automobiles étrangers importés pour lie compte des administrations, municipalités ou services publics ou destinés à un usage public.
RÉPONS
A LA
LETTRE
annexe
M. Walkon ministre des affaires étrangères le le Hongrie, à Son Excellence M. de Carbonnel, ministre de Fronce en Hongrie. Budapest, le 13 octobre 1925.
D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de vous confirmer l'engagement verbal pris à l'occasion de l'heureuse conclusion de l'accord signé en daté de ce jour, e u vertu duquel le gouvernement hongrois s'emploierait à ce qu'il ne soit pas fait obstacle au jeu normal des échanges que cet accord est destiné à favoriser; par le refus d'admettre les firmes françaises à l'adjudication ou à la livraison de fournitures destinées à des administrations de l'Etat, à des municipalités et en général à des services publics, ou par le refus de permettre l'usage des marchandises importées, si cet usage est subordonné à l'autorisa-. tion desdites administrations, municipalités ou services publics. Sans renoncer à la faculté que l ' é t a t hongrois ou les administrations provinciales ou locales se sont réservée de p r o t é g e r l'industrie nationale par la priorité qui lui serait réservée sur la concurrence étrangère, le gouvernement hongrois reconnait qu'il ne serai! pas équitable que celle-ci fut évi ; 'ée - 'cs^diudicalions, î l e s concessions 61 des commandes desthiéi s • îles ser vices publics, qui sont suhordo inées à i'opproiîoiion préalable des administrations de l'Etat, aussi longtemps surtout que l ' i n dustrie hongroise n'aura, pas atteint un développement justifiant cette e x H u s m l f T ' ^
atr^^ifverne-^
Le ^ouveruwneul hongrois donne volontiers ment français- pMwrançe que, tenant d $ riusuj^sançpi de la production nationale par aux besoii^'il autorisera; dans une propo?fioh libérale les c o m m a n d e s , ^ ! :ai oti l'emploi des voiimvs et véhicules 'automobiles étrang •i *fàïporlés pour le compte des administrations, m u n i c i p a l e s ' b u services publics ou destinés à un usage 'publie.
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Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires é t r a m gères, le ministre du commerce et de l'industrie, le ministre
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