MODELE DE CARTE DE
2 8
PHOTOGRAPHIE
LÉGITIMATION
DU POHTV1 a
SIGNALEMENT TU P O R 1 R U R
Agé Chambre
Taille Cheveux Signes particuliers
de commerce de CARTE D E LÉGITIMATION
POUR
VOYAGEUR
DE
(Signature
COMMERCE
Valable pour l'année 192
du
• — parleur!
Celte pièce doit être établie en double expédition.
.
P R O T O C O L E DE SIGNATURE Bon pour la Hongrie
№ de la carie
II est certifié par la présente que le porteur de cette carie, M
né à
demeurant à
rue,
n°
possède ( 1 )
à sous la raison de commerce Est commis voyageur au service de la maison ,à qui possède (1) ù sous raison de commerce Le porteur de cette carie se proposant de recueillir des commandes dans les pays sus-visés et de faire des achats pour la maison dont il s'agit. Il est certifié que ladite maison est autorisée à pratiquer son industrie et son commerce à et y paye les contributions légales à cet effet. le... {Signature
du chef de la maison!
!9Î (i)
(1) Indication de la fabrique ou du commerce. N. P.— On ne doit remplir que ta rubrique ! du formulaire lorsque! s ' a g i t du chef d'un établissement commercial ou industriel, et la r u b r i q u e 2 lorsqu'il s'agit d'un commis voyageur. (2) Signature à faire légaliser.
: 1 Mi R
Pour les céréales et leurs farines reprises aux numéros 68 à 73 du tarif français, ainsi que pour les numéros 70 (gruaux, semoules en gruau, grains perlés ou mondés) et 76 ¿¿5 (millet décortiqué et mondé), pour lesquels le tarif français ne comporte qu'un droit unique, le Gouvernement français donne volontiers l'assurance qu'au cas où un double tarif serait institué, des négociations seraient immédiateaient ouvertes avec le gouvernement hongrois, à ['effet de fixer le régime applicable auxdits produits originaires et en provenance de Hongrie. Le Gouvernement français consent de même à ce que la Hongrie, si lesdites négociations n'ont pas abouti dans un délai d'un mois, puisse dénoncer la présente convention pour prendre fin deux mois après, ainsi qu'il est prévu à l'article o 1 et au présent protocole, pour l'application des articles 6 et o 1. Les hautes parties contractantes sont d'accord que le bénéfice des droits inscrits à la liste A sous le n° 458 c et d sera limité aux produits de maisons françaises établies en France faisant l'objet de marques déposées par lesdites maisons en France ou à l'étranger. Pour l'application des droits inscrits à la liste A sous le n° 659, les hautes parties contractantes cou viennent qu'à défaut d'autre indice seront considérés comme étant destinés à l'usage pour dames les gants des pointures cotées dans le commerceJusqu'au n° 7 inclus. Pour les articles ci-dessous énumérés, qui bénéficient des avantages consignés aux listes D et G, dans la limite de contingents, les hautespafties contractantes sont d'accord pour fixer les montants de ces contingents de la manière ci-après :
QUAN'J 1 T E S .
s.
Ex. 171 Ex. 171 &i>. aio
Ex. 301 Ex. 512 bis. Ex. 522
Ex. 52 î et 321 61«. Ex. 530 Ex. 530 Es. ;i30 tt'V. M . 537 Fx. 5 7 \
3.000 3.000 s. 000 20) 200
Vins blancs ordinaires Vins de TV . Fécules de pommes de terre, de maïs et autres. Lampes électriques à incandescence, à lilamen'.s métalliques, m u n i e s de leurs m o n t u r e s 'ompes,
Ecremeuses.. Charrues spéciales autres q u e les b r a i s a i s cl |e> vigneronnes Charrues vigneronnes de plus ile 5 0 kilogr. a l'unité Herses a disques Semoirs à cuiller extensible Semoirs a canelure Arraeheuses de Détiennes Arracîteuses pour pommes d-; terre*. Batteuses pesant 500 kilogr. ou moins Batteuses pesant plus de 500 kilogr I Régulateurs de résistance électrique, embrayages a friction i n 52L, 52$ bis et 53S Induis Aimantsautr.es que les électro-aimants, aimantés ou non (dont 4o quintaux pour les forets Articles de lampisterie
•1.500 1.200 500 240
quintaux. quintaux. quintaux. quintaux.
(pièces). 2.000 •100 600
t..SUO
• électro-magnétique
o a
O u t i l s autre.-.
500 400 400 500 i .000
hectolitres. hectolitres. quintaux, quintaux. quintaux. 300 quintaux. (j ti in taux. quintaux. quintaux. quiniaux. quintaux. quintaux. quintaux. quintaux.
,
repris
aux
hélicoïdaux). 130 quintaux.