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d'autre, admis on franchise de droits d'entrée et de sortie, à la condition que ces objets soient réexportés dans le délai réglementaire et que l'identité des objets importés et réexportés ne soit pas douteuse quel que soit du reste le bureau par lequel ils passent à leur sortie. La réexportation des échantillons ou modèles devra être garantie dans les deux pays, soit par le dépôt en espèces du montant des droits applicables au bureau de douane de l'entrée soit par une caution valable, réserve faite dans tous les cas de l'accomplissement, s'il va lieu, des formalités de la garantie dos ouvrages én platine, en or ou en argent. Une fois le délai réglementaire expiré, le montant d e s droits selon qu'il aura été consigné ou garanti, sera acquis au Trésor ou recouvré à son prolît, à moins qu'il ne soit établi que dans ce délai, les échantillons ou modèles ont été réexportés. Si, avant l'expiration du délai réglementaire, les échantillons ou modèles sont présentés à un bureau de douane ouvert à cet effet, pour être réexportés, ce bureau devra s'assurer par une vérification, si les articles qui lui sont présenles sont bien ceux pour lesquels il a été délivré le permis d'entrée. S'il n'y a aucun douie à cet égard, le bureau constatera la réexportation et restituera le montant des droits déposés à l'importation ou prendra les mesures nécessaires pour la décharge de la caution. Il ne sera exigé de l'importateur aucun frais, à l'exception, toutefois, des droits de timbre pour la délivrance du certificat ou permis, non plus que pour l'apposition des marques destinées à assurer l'identité des échantillons ou modèles. Les rosssortissants de l'un des deux pays coulractants se rendant aux foires et marchés sur les territoire de l'autre, l'effet d'y exercer leur commerce ou d'y débiter leurs produits, seront réciproquement traités comme les nationaux et ne seront pas soumis à des taxes plus élevées que celles percies sur ces derniers. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux industriels ambulants, non plus qu'au colportage, non plus qu'à la recherche des commandes, chez les personnes n'exerçant ni industrie, ni commerce, chacune des partie contractantes réservant à cef égard l'entière liberté de sa législation. Art. 3 2 . — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,