Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

Page 253

527

-

-

№ 501. — Par décret en date du 5 août 1927 rendu sur la proposition du ministre des colonies, vu la déclaration du Conseil de l'ordre national de la Légion d'Honneur en date du 2 août 1927, portant que les promotions et nominations laites aux termes du dit décret n'ont rien de contraires aux lois, décrets et règlements en vigueur a été promu dans l'ordre national de la Légion d'Honneur: Au grade d'officier (au titre civil) M. Simoneau (Guillaume, Louis, Hector, Antonio) Procureur général, Chef du service judiciaire à la Guvane, Chevalier du 19 janvier 1919. № 502. — Par arrêté ministériel en date du G août 1927, M. Damianthe commisde 1.° classe des Travaux pénitentiaires en Guyane, est nommé commis de l classe du cadre général des Travaux Publics des colonies pour conliner ses services en Guyane, r

r e

№ 503. — Par arrêté duMinislre des colonies, en date du 8 août 1927, M. Toubland (Joseph, Paulin, Marie), chef de bureau de 3 classe de l'Administration pénitentiaire coloniale, a été placé auprès du Gouverneur de la Guvane française à Cayenne, en qualité de délégué permanent du directeur de l'Administration pénitentiaire. 8

N" 504. — Par arrêté du Ministre des colonies, en dale du 8 août 1927, a été acceptée la démission offerte de son emploi par M. Çaritan (Georges, Louis), surveillant• de 3° classe "des établissements pénitentiaires coloniaux. № 505. — Par décision du Gouverneur en date du 20 juillet 1927, ont été agréées les désignalions faites par M. le Supérieur ecclésiastique, de l'abbé Maegel comme desservant provisiore à Sir Laurent du Maroni, et de M. l'abbé Jules Kuenlz comme desservant de St-Georges d'Oyapoek. N° 506. — Par décision du Gouverneur, en date du 22 juillet, un congé administratif de 13 mois à passer en France est accordé au Commisde 3° classe des Travaux pénitentiaires Pindard,


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.