Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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Vu l'arrêté n° 078 du 25 juillet 1927 promulguant en Guyane française le décret du 3 juin 1927 autorisant le Ministre des colonies à attribuer la Médaille des épidémies au personnel colonial ; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1906 relative à la promulgation des textes métropolitains aux colonies; Vu l'arrêté du Ministre des colonies en date du 9 juillet 1927 relatif à la concession des Médailles d'honneur pour dévouement à l'occasion de maladies épidémiques, ARRÊTE: er

Article 1 . — Est promulgué à la Guyane française l'arrêté du Ministre des colonies susvisé, en date du 9 juillet 1927, relatif à la concession des Médailles d'honneur pour dévouement à l'occasion de maladies épidémiques. Art. 2. — Le présent arrêté sera, avec le texte promulgué, enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. . Cayenne, le 28 août 1927. ADRIEN

JUVANON

№489.— ARRÊTÉ

promulguant le décret du 5 juillet 1927 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financi er des colonies. (28 août 1927.) G O U V E R N E U R de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, LE

Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 modifiée p a r celle du 23 août 1833 ; Vu la circulaire ministérielle du 3 mai 1906 relative à la promulgation des lois et décrets aux Colonies ; Vu le décret du 5 juillet 1927 modifiant le décret du 3 0 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, ARRÊTE: r

Article l« . — Est promulgué à la Guyane française le décret susvisé du 5 juillet 1927 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.


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