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Art. 4.-— Le présent arrêta sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cavenne, le 23 août 1927. ..
ADRIEN
JUVANON.
N°484. — ARRÊTÉ
élevant le chiffre des avances à faire-au Directeur-gérant de la Prison civile. (25 août 1927.)
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L E G O U V E R N E U R de la Guyane française,
Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique d u 27 août 1828; r.£'Vu l'arrêté du 4 mars 1920, a c c o r d a n t des avances de fonds de 700 francs p a r mois au Directeur-gérant de la Prison civile de Cayenne pour l'acquittement des m e n u e s dépenses de eet établissement ; * Vu la lettre en date du 1 a o û t 1927, p a r laquelle le Direct e u r de la Prison d e m a n d e q u e le chiffre de ces avances soit porté à 1,000 IV. p a r mois en raison d e s nécessités de service; er
Sur la proposition du Secrétaire général ;
Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : er
Article 1 .— Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 m a r s 1920 sont modifiées ainsi qu'il suit :~ Le montant de chaque avance ne pourra être supérieur au chiffre de mille francs et le Directeur-gérant sera tenu de produire au Trésorier-payeur l'état justificatif d e s dépenses mensuelles avant q u e toute nouvelle avance lui soit accordée.", !
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré e t comm^ni^qué
partout où besoin sera. Cayenne, le 25 août 1927.
' $gï' ADRIEN JUVANON.
№ 485. — ARRÊTÉ promulguant à ia-Guyane française ies décrets du S juillet 1927 portant révision des traitements et parités d'office (les Magistrats coloniaux. t
(28 août P.127.)
de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur,
L E GOUVERNEUR
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