— 489 — № 479.—.I RRÊTÉ rent-du-Maroni
autorisant le fonctionnement à d'une Société sportive dénommée
Saint-LaU« Verdun
Football Association », ( 19 a o û t i9'27.)
de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêté' local du 4 avril 1849 sur les associations et réunions, ensemble l'article 291 du Code pénal ; Vu la lettre en date du 1 8 juillet 1927 du Commandant Maire de la commune pénitentiaire du Maroni transmissive des s t a t u t s d'une Association fondée à Saint-Laurent sous la d é n o m i n a t i o n de « Verdun Football Association » ; Vu l'avis favorable émis par le Procureur général, LE
GOUVERNEUR
ARRÊTE : er
Article 1 . — Est autorisée la création à Saint-Laurent-duMaroni, d'une Association sportive dénommée « Verdun Football Association )). Art. 2 . — Sont approuvés, tels qu'ils sont élaborés les s t a tuts d e cette Association qui demeurent annexés au p r é s e n t arrêté. • Art. 3 . — Aucune modification ne pourra être apportée aux dits statuts sans l'autorisation de l'Administration. Art. 4 . - - Le présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera. Cayenne, le 19 août 1927. ADRIEN
JUVANON.
№ 480. - - DECISION classant provisoirement à la relegation collective les nommés Condouant (Aristide) dit Agénor et
Duval (Alphonse-Henri). (19 août f927.)
de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'article 12 de la loi du 27.mat;!885 sur les récidivistes; LE
GOUVERNEUR
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