Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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Vu l'arrêté du 29 mars 1921 partant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents rétribués sur l e s fonds du budget local, dont les corps ou sérvices sont constitués par des arrêtés locaux ; Vu l'arrêté du 31 décembre 1921 réglementant le régime des déplacements du personnel rétribué sur les fonds du budget local et des budgets spéciaux de la colonie ; Vu le décret du 3 juillet 1897, sur les passages, modifié par celui du 6 juillet 1914 ; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : er

Article 1 . — La solde de présence et le classement du manipulateur en pharmacie de l'Hôpital hospice civil de Cayenne sont fixés ainsi qu'il sud : Solde de présence : 2,1500 francs, Classement : 4e catégorie. Cet agent aura droit en outre au supplément colonial de 50 % prévu par l'article 77 § 2 de l'arrêté du 29 mars 1921. Art. 2. — Le manipulateur en pharmacie de l'Hôpitalhospice civil est soumis, au point de vue de la sol le, de ja -.retraite, des congés et des passages,, aux dispositions de la réglementation générale applicable au personnel «les cadres locaux de la Guyane. Art. 3 . — Le régime disciplinaire prévu il l'article 10 de l'arrêté susvisé du 14 avril 1921 pour le personnel de l'Hôpital-hospice civil est applicable au manipulateur en pharmacie. Art. 4.— le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 mai 1927.

ADRIEN

JUVANON,


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