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Vu les articles 17, 27, 41 et 42 du décret du 15 octobre 1879 portant organisation des municipalités a la Guyane-, Vu les délibérations du 10 avril 1927 du Conseil municipal de Mana réuni en session extraordinaire sur l'initiative personnelle du maire sans que celui-ci en ait été au préalable autorisé par le Chef de la colonie; Considérant que les délibérations prises dans ces conditions demeurent, aux termes de l'article 27 susvisé du décret du la octobre 1879, relâchées de nullité ; Sur la proposiiion du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : er
Article 1 . — Sont déclarées nulles et de nul effet les délibérations prises par le Conseil municipal de Mana à la date du 10 avril 1927. Art. 2 . — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 mai 1927. ADRIEN J U V A N O N .
№ 273.— A R R Ê T È fixant la solde, le classement disciplinaire du manipulateur hospice civil de Cayenne. (24 mai
en
pharmacie
et le régime de l'Hôpital-
1927. )
de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté local du 27 février 1909, portant règlement intérieur de l'Hospice civil, modifié par les arrêtés des 20 février 1911 et 9 février 1923 ; Vu l'arrêté du 14 avril 1921 portant réorganisation du personnel de l'Hospice civil de Cayenne ; Vu l'arrêté en date de ce jour incorporant l'emploi de manipulateur en pharmacie dans le cadre du pe sonnet de l'Hôpital-hospice civil de Cayenne ; L E GOUVERNEUR