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Tel est l'objet du projet de décret que nous avons l'honneur de vous soumettre, en vous d e m a n d a n t de vouloir bien le revêtir de votre signature, si vous en approuvez les dispositions. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le mi ni sire de la PAUL Le minisire LÉON
des
guerre,
PAINLEVÈ.
colonies,
PERRIER. DÉCRET.
L E P R É S I D E N T d e l à République française, Vu le décret du 20 mai 190,1, portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie ; Vu l'article 32 de la loi du 13 m a r s 1875, permettant de modifier les cadres et les effectifs de la gendarmerie dans la limite des crédits ouverts et suivant les besoins du service; Vu le décret du 11 abùl 1901, portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la G u y a n e ; • Vu lô décret du 13 janvier 1908, créant un emploi d'adjudant au détachement de gendarmerie de la G u y a n e ; e r
Vu le décret du I mai 1917, créant un emploi de maréchal des logis chef comptable au détachement de gendarmerie de la Guyane ; Vu le décret du 27 février 1 9 2 1 , créant un emploi de chef de brigade de i ° ou 2 classe à pied au détachement de gendarmerie de la Guyane ; v
e
Vu le décret du 20 avril 1923, portant modification à la répartition de l'effectif du détachement de gendarmerie de la Guyane ; * Vu l e ' d é c r e t du 14 septembre 1924, portant réduction cle l'effectif du détachement de gendarmerie de la Guyane ; Vu le décret du 28 août 1925, modifiant l'ordonnance du 10 m a r s 1838 et-simplifiant la hiérarchie des militaires d e l à gendarmerie ; '••