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Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de m o n profond respect. Le Garde des sceaux, ministre de la justice. Louis BARTHOU. Le Ministre des colonies, LÉON TERRIER. DÉCRET. L E P R É S I D E N T de la République française, Vu le décret du 5 décembre 1899 relatif aux rubans des ordres coloniaux ; Vu le décret du 16 mai 1 9 0 7 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux ; Vu le décret du 6 novembre 1 9 2 0 réglementant le port des décorations ; Sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'Honneur et sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la j u s tice, t t du ministre des colonies ; Le conseil de l'ordre entendu, DÉCRÈTE : * Article 1 . — Le port des demi-barrettes métalliques, prévues à l'article 1 , paragraphe S du décret susvisé du 6 n o vembre 1920, est autorisé pour les titulaires des décorations de grand'croix, grand officier, c o m m a n d e u r avec plaque et c o m m a n d e u r des ordres coloniaux. Art. 2 . — Les demi-barrettes comportent, en leur milieu, une rosette aux couleurs de l'ordre et sont en argent pour les commandeurs, en argent sur la moitié de leur longueur et en or sur l'autre moitié pour les grands officiers et commandeurs avec plaque, entièrement en or pour les grands-croix. Art. 3 . — Le garde d e s sceaux, ministre de la justice, le ministre des colonies et le grand chancelier de la Légion d'Honneur sont chargés, chacun''en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 juin 1 9 2 7 . e r
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