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ARRÊTE : er
Article 1 .— Est promulgué-en Guyane française le décret susvisé du 4 mai 1927 réorganisant dans les relations franco-coloniales le service des abonnements aux journaux. Art. 2 . - - Le Chef du service des Postes, des Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré an Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 20 juillet 1927. ADRIEN
JUVANON.
Réorganisation dans les relations franco-coloniales du service des abonnements aux journaux. DÉCRET. de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre du commerce et de l'industrie, Vu l'article 9 de la loi du 5 avril 1879 portant que le service des postes en France est autorisé à recevoir les abonnements aux journaux, revues et recueils périodiques; Vu le décret du 21 août 1892 relatif à l'organisation entre la France et ses colonies d'un service postal d'abonnement aux journaux, LE PRÉSIDENT
DÉCRÈTE : er
Article 1 .— Le service des abonnements aux journaux, revues et recueils périodiques est soumis dans les relations franco-coloniales à la réglementation du régime intérieur français. Art. 2.— Les mandats d'abonnement établis clans le service franco-colonial sont assujettis au même droit de commission et à la même taxe additionnelle que les mandats d'abonnement du service français. Ces droit et taxe sont prélevés sur le prix d'abonnement, lorsque l'éditeur a accepté que Ce prélèvement soit opéré. Dans le cas contraire, le droit de commission et la taxe