Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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Sur la proposition concertée du Secrétaire général et du Chef du service de Santé provisoire de la Guyane française, ARRÊTE e r

Article 1 . - La Commission de contrôle prévue par les articles 25, 26 et 26 ter du décret susvisé du 15 juin 1926, sera constituée ainsi qu'il suit : Un délégué du

Gouvérneur

Le T r é s o r i e r - p a y e u r . . . - . . . . Le Sous-ordonnateur des de penses militaires

président,

membres

titu-

Le Fondé de pouvoirs du Trésorier-payeur Le fonctionnaire secondant membres suphabituellement le Sous-orpléanls, donnateur des dépenses militaires............. M. Jean M a g n y . . . . . . . . . . membres M. Phocius joseph laire M. Victor Valdec. ..

représentants de l'Etat.

titu-

représeatants des bénéficiaires de la M. Jules L i m b o u r ç , , . . , . . . . membres sup- loi du 31 mars M.Jean Modika... pléants, 1919. M. Fortune Federo Le Médecin résident de l'Hôpital colonial. .. .membres tituM. le docteur Devez. ; laires, M. P a g é s y . . Le

représentants

des syndic cats ou associations; médicaux et pharmaceutiques^

Directeur de l'Institut d'hygiène. .. . membres sup M. le docteur H e n r y . . pléants, M. B a c u l a r d . . . ... . . . . Art. 2.—. Les présentants des bénéficiaires de la loi d u 31 mars 1919 et ceux des syndicats ou associations médicaux et pharmaceutiques sont désignés pour un an. Art-.-3.— Les-'membres non militaires et non fonctionnaires de la Commission de contrôle auront droit aux allocations prévues par l'article 41 du décret précité du 15 juin 1926. Art. 4 . — L e Secrétaire général et le Chef du service d « Santé provisoire de la Guyane française seront chargés, c h a -


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