- 400 ARRÊTE : e r
1
Article 1 . — Le Conseil municipal de Cnyenne est autorise a se réunir en session extraordinaire. Art. 2 . — L'ordre du jour sera le suivant : Réception a la Mairie de. faudra! Pirot a f i e n d u à G a r e n n e ; Vente des matériaux de démolition de l'ancienne *! irie. Art. 3 . — Le Maire est autorisé, v« l'urgence, h ne pas observer les délais de convocation prévus à i àrtitle 18 o n décret du 15 octobre 1879 précité/ Art. 4 . — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié'ef-inséré-nu Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. :
Cayenne, l e 6 juillet 1927. ff_
9
N 3 9 2 . — ARRÊTÉ désignant les membres de la de contrôle prévue par le décret du 15 juin
Cou*mission 1926.
(6 j u i l l e t 1 9 2 7 . )
de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la circulaire ministériellc.du $mai 1900relative à la promulgation des lois et décrets aux colonies; • • .. Vu le décret du 15 juin 1926, déterminant pour les colonies l'organisation, le contrôle et les tarifs des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques dûs aux bénéficiaires de. l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensiousj promulgué à la colonie par arrêté local n° 939 du 21 septembre LE GOUVERNEUR
1926;
)A
'<%±&v
Vu les lettres en date des 17 et 22 février 1-927 de M. le Chef du service de Santé et de M. le Président du syndicat des pharmaciens de la Guyane proposant la désignation des représentants (titulaires et suppléants) des syndicats ou associations médicaux et pharmaceutiques devant faire partie de la Commission de contrôle prévue par le décret susvisé du 15 juin 1926;
.....
.
Vu le résultai du vote émis à Câyenne le 27 mai 1927 par l'assemblée plénière des mutilés et pensionnés de guerre;