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N°387.— ARRÊTÊ promulguant à la Guyane française lé décret du 9 mai 1921 tendant à excepter de la majoration de 30 % prévue par la loi du 6 avril 1926 tous les articles repris au tarif métropolitain en vigueur à la Gdyam,
(î juillet 1 9 2 7 . ) de la Guyane française. Officier de la Légion d'Honneur,
LE GOUVERNEUR
Vu l'ordonnance organique du 27 août 4828; Vu les lois des II janvier 1892 et 29 mars 1910 relatives à rétablissement du tarif général des Douanes ; Vu la loi du 0 avril 1926 portant modification du taux des droits inscrits au tarif général des Douanes ; Vu le décret du 29 novembre 1892 portant application du tarif métropolitain des Douanes à la Guyane, modifié par les décrets des 27 mars 1895, 12 septembre "1910 et 30 juin'IOÎ l; Vu la délibération du Conseil général en d a t e du 25 août 1926; Vu le décret du 9 mai 1927 exceptant de la majoration de 30 prévue par la loi du 6 avril 1920 tous les articles repris au tarif métropolitain en vigueur à la Guyane : u
Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1906 relative a la promulgation des lois el décrets aux colonies; Sur la proposition concertée du Secrétaire générai e t l'inspecteur, Chef du s e r v i c e d e s Douanes, ARRÊTE : er
Article 1 . — Est promulgué à la Guyane française pour y être exécuté en sa forme et teneur le décret susvisé nu 9 mai 1927. Art. 2. — Le Secrétaire gênerai et l'Inspecteur, Chef du service des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera, avec le texte promulgué et la délibération du Conseil général, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 juillet 1927, ADRIEN
JUVANON.