-382N° 3 8 5 . — A R R É T Ê modifiant l'article 19 de l'arrêté du 6 juillet 1925 portant institution de la Caisse agricole de la Guyane. (1er juillet 1927. ) L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu l'arrêté du 6 juillet 1925 portant institution de la Caissagricole de la Guyane, notamment l'article 19 de ce texte ; Vu la délibération du Comité-directeur de cet en date du 2 mai 1927 ;
établissement
Vu le radiogramme ministériel n° 70 en date du 19 juin 1927 ; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE
:
Article 1ER.— L'article 19 de l'arrêté susvisé du 6 juillet 1925 est modifié comme suit : « Article 1 9 . — Des prêts d'argent à court terme, sur « demande portant indication précise de leur objet paiement « de main- d'œuvre, achat d'outillage, de plains, de semis, « el%. ), seront consenti^ pour une période correspondant à « celle de l'opération agricole en vue de laquelle ils auront « été sollicités. Cette période ne pourra toutefois excéder « deux ans. « Mais si, « l'expiration de la première année, le Comitéu directeur de la Caisse agricole estimait qu'un supplément < de garantie était devenu nécessaire, il se réserve le droit s il- l'exiger.' Faute par l'emprunteur de fournir le suppléai u»«.-é.t de garantie eu question, le prêt consenti deviendrait « mini diaternent exigible avec les intérêts dûs a la date du « letubourseiueuj. » Art. 2 , — t.e Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin scia, pub'ié et inséré au Journal officiel cl au Bul-
letin officiel île la colonie. Cayenne, te t.*juillet 1927. \ № №
JLVANON.