- 381 décret de 1891. L'article 87 continue, comme il a été dit plus haut de mettre le rapatriement dans la Métropole à la charge du navire, sauf dans les cas prévus à ('article 89 et au nombre de ceux-ci figure le débarquement du marin opéré de gré à gré eu cours de voyage auquel cas c'est la convention des parties qu' doit fixer l'imputation desdits frais (art. 89 § 1 ). J'ajoute que le commentaire détaillé de la loi du 13 décembre 1920 fait l'objet d'une instruction en date dû 10 janvier 1927 publiée au Bulletin officiel de la Marine marchande. er
Le
Ministre,
Signé: L. P E R R I E R . N° 384. - - DE PÊCHE MINISTÉRIELLE.— Utilisation d'outillage mécanique sur les chantiers publics. (Ministère des Colonies. Inspection générale des Travaux publics des Colonies. ) Paris, le 15 juin f 927. m» 513
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à Messieurs les Gouverneurs et Commissaires de la République.
MINISTRE DES COLONIES
généraux,
Gouverneurs
La Commission de la Main-d'œuvre Coloniale du Conseil Supérieur des Colonies attire mon attention sur les desiderata qu'elle a formulés en faveur du développement de l'utilisation des moyens mécaniques dans les entreprises publiques et privées aux Colonies. Elle a i mis le vœu que l'Administration s'efforce, dans toute la mesure du possible, de faire substituer progressivement sur les chantiers et dans les transports par terre et voies fluviales, L'outillage mécanique à la main-d'œuvre, aussi bien pour les travaux à l'entreprise que pour ceux en régie. En portant à votre connaissance les vœux de la Commission de la Main-d'œuvre Coloniale, je vous confirme l'intérêt tout particulier que j'attache à ce que les études concernant les questions visées puissent Jètre poursuivies activement en vue d'aboutir rapidement à.des s» dons pratiques. Je vous serais oblige de n&'accuser réception de la présente dépèche. . Signé: L É O N PERRIER. Î7