-
38 -
Art 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 15 janvier 1927. T1IALY.
№ 18.— ARRETE portant convocation du Conseil de Mana en session extraordinaire. (18 janvier 1927. )
municipal
LE GOUVERNEUR p. i. de fa Guyane française,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 15 octobre 1879, portant organisation des municipalités a la Guyane ; Vu les articles de la loi du 5 avril 1884 rendus applicables à la Guyane française par les décrets des 26 juin 1881 et 29 avril 1889 ; Vu l'arrêtéendate du 12 novembre 1926 portant convocation du collège électoral de la commune de Mana pour l'élection de treize conseillers municipaux en remplacement d'un conseiller décédé et de douze conseillers démissionnaires ; Vu les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans cette commune le 2 janvier 1927 ; Vu l'urgence ; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : er
Article 1 . — Le Conseil municipal de Mana est autorisé à se réunir en s e s s i o n extraordinaire le dimanche 23 janvier 1927, en vue de l'élection du Maire et d'un adjoint de la c o m m u n e en remplacement de MM. Tourville ( Michel) et Verneuil (Joseph), démissionnaires. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne,. le 18 janvier 1927. THALY.