— 30 — DÉCIDE: er
A r t i l e 1 . — Une enquête de commodo et incommoda sera ouverte à Guisambourg (Appronagm) an sujet de l'installation projetée par M. Beits (W. Arthur) d'une scierie mécanique sur sa concession, sise a Guisambourg; Cette enquête s'ouvrira le lundi 31 janvier 1926 et durera 15 jours. Art. 2. — Le Maire d'Appronague est désigné pour procéder à la dite enquête en qualité de commissaire. A l'expiration du délai fixé, le Commissaire-enquêteur transmettra au Gouverneur, avec ses conclusions, le procès-verbal constatant la clôture de l'enquète. Ce procès-verbal, ainsi que les conclusions formulées par le Commissaire-enquêteur, seront soumis a la Commission sanitaire à laquelle seront également communiqués tous mémoires pour ou contre l'installation projetée, adressés au Gouverneur. L'ouverture des opérations de l'enquête sera annoncée, conformément à l'article 2 du décret 10 mai 1882 susvisé par une publication à son de caisse et des affiches apposées dans les différentes rues du bourg. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 13 janvier 1927. THALY. № 15. — ARRÊTÉ promulguant: 1° le décret du 22 septembre 1926 portant attribution d'une indemnité provisoire au personnel militaire en service aux colonies; 2° le décret du 26 septembre 1926 relatif à l'attribation d'une allocution forfaitaire aux personnels militaires de carrière suivi d'instructions pour l'application de ce décret. 113 janvier 1927. L E GOUVERNEUR p. i. de la Guyane francaise, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1906 relative à la promulgation des lois et décrets aux colonies ;