BULLETIN OFFICIEL DE LA
G U Y A N E
F R A N Ç A I S E № 1
JANVIER 1927.
SOMMAIRE. Pages — C i r c u l a i r e du Président du Conseil du 25 septembre 1926 relative à l'application des lois des 30 j a n v i e r 1923 et 48 juillet 1924 sur les emplois réserves.... 4 V — Circulaire ministérielle du 21 août 1926 relative a l'application des luis des 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924 sur les emplois réservés 7 N° 3. — Circulaire du 22 o c t o b r e 1920 relative a la question d u nom à attribuer aux enfants naturels 40 N•4. — Circulaire du 13 novembre 1926, a Messieurs les T r é soriers-payeurs généraux et receveur central 42 V 5. — Circulaire du 3 décembre 1926 à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies et Commissaires de la République française au Togo et a u Cameroun 44 N° 6. — Circulaire du 44 décembre 1920, a Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, Commissaires de la République française au Togo et au Cameroun 15 N° 7. — Arrêté du 10 janvier 1927 p r o m u l g u a n t le décret d u 34 juillet 4925 relatif a la r e t e n u e de 6 p. 160 pour pensions sur les traitements ou allocations des fonctionnaires civils 46 Décret du 31 juillet 1925 relatif a la retenue de 0 p . 100 pour pensions sur les t r a i t e m e n t s ou a l l o uons, des fonctionnaires civils 47
N°
4.