DATES.
XLVI
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ANALYSE.
PAGES.
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1927. 9 d e c e m . . Arrête admettant M. Garus ( E d g a r d - P r é sent), contrôleur de 4 classe des Postes et Téléphones, a faire valoir ses droits à une pension de retraite
824
1927. 12 décem.. Arrêté p r o m u l g u a n t le décret du 18 août 1927 modifiant l'article 387 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime linancier des colonies
823
1927. 13 d é c e m . . Arrêté fixant la répartition entré les dis tillateurs de la c o l o n i e du contingent supplémentaire d'alcool pur attribue a la Guyane française pour 1927
827
1927. 14 décem.. Arrêté p o r t a n t promulgation du décret du 2 septembre 1927 relevant les droits de Douane sur les céréales panifiables et leurs dérivés
828
1927. 14 décem.. Décision.— Vérification de caisse des comp tables au 31 décembre 1927
831
1927. l5 décem. Arrêté p r o m u l g u a n t dans la colonie le décret du 16 novembre 1927 rendant a p p l i cable à la Guyane la loi du 22 mai 1915 sur le r e c e l . . .
832
1927.15 décem.. Arrêté autorisant le fonctionnement à Sinnamary d'une société sportive dénommée La Progressive
830
1927.17 décem.. Arrêté p o r t a n t promulgation du décret du -15 novembre 1927 relatif a la tarification applicable à certaines marchandises o r i ginaires des Etats-unis d'Amérique
837
1 9 2 7 . 2 3 décem. Arrêté promulguant le décret du 8 novembre 1927, révisant le taux des indemnités j o u r n a l i è r e s de mission allouées aux i n s pecteurs des colonies
839
1927. 24 décem. Arrêté accordant des avancés de fonds au Délégué du Service local au Maroni pour le payement des salaires des ouvriers et m a n œ u v r e s de la mission I m b a u l i
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