XXXVIII
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ANALYSE.
DATES.
1927.
arrête
1 9 2 7 . 24 sep1
Arrité priîiialignant le décret du 20 août 1927 fixant les traitements du personnel del'Administration.stralion-pénitentiaire coloniale
1927. 2 5 sept.
i i r ê t é promulguant le deend du 23 août 1927 rendant applicable aux colonies le décret du 2 avril 1927 tixant les maxima au- d e s s o u sdesquels l'administration est aùtéuiséê a [>asser des marchés de gré à gré
sept.
Arréte p r o m u l g u a n t le décret du 20 août 1927, rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère les colonies les deux décrets du r» décembre 1926i sur les brevets d'invention et les marques de fabrique et rie c o m m e r c e ...
SEPT
PACKS .
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promulguant à la Guyane française le decret du M août 1927 porlant revision du personnel de l'inspection des ci Ionics (ИИ
des soldes
(»7:
07}
1927
m
1927. 24 s e p t . . . Décret rendant applicables aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère îles col mies les deux décrets du 0 décembre 1926 s u r les brevets d'invention et les m a r q u e s de fabrique et
(¡s. 1927 24 sept:
Arréte promulgant l e décret du 17 août 1927 précité fixant les traiteme Is des Administrateurs des colonies et des Ariministrateurs des services civils de l'Indochine «....»:....
1927. 27 sept.
Arrêt relatif aux opérations de revision et a la visite médicale des hommes de la (lasse 1928 et des ajournes des classes 1925. 1925 92327. .'•
щ
Arrôte relatif à la visite médicale des inscrits de la classe I92S, ci des ajournés des classes 1925, 1920 et 1927
m
1927. 27 sent.