Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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ARRETE:

Article 1er. — L'ordre du jour de la session extraordinaire du Conseil général du 12 mai 1927, est complété, comme, suit: « Projet do résolution modifiant les.arUc.les 12 et 15 de la « délibération du Conseil général du 25 aout 1926 çoncérnant l'impôt général sur le revenu. Art. 2. - Le present arrêté sera enregistré et communiqné partout où besoin sera, publié; et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 6 mai 1927. ADRIEN

JUVANON.

256. - ARRETE promulgrant les décrets lu 2 avril 1927 portant modification du décret du 3 juillet 1926 (fixant les traitements des gouvernews des colonies et des rèsidents supérieurs leurs. 10 mai 1927. LE GOUVERNEUr, de la Guayae français, Officier de la Légion d'Honneur Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1906, relativé à la promulgation des lois et décrets aux colonies ; Vu les décrets du 2 avril 1927 modifiant le dercret du 3 juillet 1926 fixant les traitements des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs ; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE :

Article 1er.— Sont promulgués à la Guyane française, pour y être exécutés en leur ferme et teneur, les décrets susvises du 2 avril 1927 modifiant le décret du 3 juillet 1926 fixant les traitements des gouverneurs et des résidents supérieurs. Art. 2 . — Le présent arrêté sera, avec le texte promulgué, enregistré et communiqué partout où besoin sera, insere et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 10 mai 1927. ADRIEN J U V A N O N


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