Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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« être notifié au Maire avant l'ouverture de la période élec« tôrale. » Vu la loi du 20 mars 1924, concernant l'envoi et la distribution des bulletins de vole, circulaires électorales et cartes électorales, promulguée à la Guyane par arrêté en dite du 15 avril 1921, ensemble l'erratum publié au Journal officiel de la colonie du 4 avril 1925, page 147 : Vu la démission offerte par M. Migue (Gaston ) de ses fonctions de Maire et de Conseiller municipal de la commune d'Approuague ; Vu la lettre en date du 2 mai 1927 acceptant cette démission ; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article 1er.— A l'occasion de l'éléction à laquelle il sera procédé; dans la commune d'Approuague pour la nomination d'un Conseiller municipal en remplacement de M. Migue (Gaston), démissionnaire, cette commune sera divisée en deux bureaux de vote installés le premier à la Mairie de Guizanbourg, et le deuxième au poste de police de la section de Régina. Art. 2 . — Chacun de ces bureaux dressera un procès-verbal du dépouillement des votes. Ces procès- verbaux seront centralisés, avec toutes les pièces annexés, au bureau tenu h la Mairie, Un procès-verbal de recensement général des votes de la commune sera établi immédiatement par le président e,t les membres du bureau de la Mairie, auxquels s'adjoindra le président du bureau de vote de Réginâ, Ce dernier procèsverbal de recensement général, établi en deux exemplaires, sera adressé au Gouverneur, accompagné du procès-verbal des deux bureaux de vote, des réclamations et autres annexes. Art. 3 . — Le Sociétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 4 mai 1927. ADRIEN JUVANON.


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