Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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Art. 2. — Ils auront droit à la solde prévue par l'arrêté n° 687 du 27 juillet 1922, modifié par l'arrêté n° 1107 du 12 novembre 1926. Art. 3. — M. Lama rejoindra son poste par première occasion, et M. Bellemare par le vapeur « Mana » quittant Cayenne le 7 mai 1927. Art. 4. — Le Chef du service de Santé est chargé de l'exéculion du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 4 mai 1927. ADRIEN J U V A N O N .

Par le Gouverneur : Le Chef dit service de Santé, PERRIN

№ 2 5 2 . — A R R Ê T E déterminant les sections de voTe de la commune d'Approuague pour l'élection d'un Conseiller municipal en remplacement de M. Migue (Gaston), démissionnaire. ( 4 mai 1927. ) LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 15 octobre 1879 instituant les municipalités à la Guyane française ; Vu les articles 13, 17 et 10 de la loi du 5 avril 1 8 8 4 ; Vu le décrei du 3 janvier 1914, déterminant les conditions d'application de la loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vole, ainsi que la sincérité des opérations électorales; Vu le décret du 11 avril 1911, modifiant les articles 1, 2 , 3, 4, 5, 11 et 15 du décret précédent ; Vu la loi du 20 mars 1914 tendant a règlementer l'affichage électoral notamment son article 5 ainsi conçu : « Lorsqu'une commune devra comprendre plusieurs bureaux « d e vote, l'arrêté préfectoral déterminant ces bureaux devra


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