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Vu l'arrêté du 14 mars 1911 créant le poste de Beïman; Vu le rapport du Chef du service des Douanes en date du 26 mars 1927 rendant compte au Chef de la colonie du peu d'activité existant à l'heure actuelle dans la région de Beïman et des recettes minimes efféctuées par ce poste ; Vu l'économie à réaliser par la colonie par suite de l'évacuation du poste en question; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :
Article 1er.— Le poste des Douanes de Beïman est momentanément supprimé et devra être immédiatement évacué. Art. 2.— Le Secrétaire général et l'inspecteur, Chef du service des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 23 avril 1927. ADRIEN J U V A N O N .
№ 2 1 4 . — ARRÊTÉ fixant la valeur de l'or natif pour paiement du droit (le circulation en nature. ( 23 avril 1927. )
le
de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 , Vu le décret du 27 août 1908 approuvant une délibération du Conseil général des 4, 5 et 7 janvier 1907 établissant un droit de circulation sur l'or natif payable en espèces ou en nature ; Vu l'arrêté n° 365 du 7 avril 1927 rendant exécutoire dans la colonie la délibération du Conseil général du 27 décembre 1926 élevant la quotité du droit de circulation sur l'or natif; Vu le vœu émis par la Chambre de Commerce dans sa séance du 14 novembre 1924 relatif au relèvement de la valeur de l'or fixée par l'arrêté du 5 avril 1923; Sur la proposition de l'Inspecteur, Chef du service des Douanes; L E GOUVERNEUR
Le Conseil privé entendu,