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DÉCRET (Promulgué
à
au 24 août 1909, relatif à la protection de la santé publique. la Guyane par arrêté local du 6octobre 1 9 o 9 . ) EXTRAIT.
Le P R É S I D E N T De la République française, Sur le rapport du Ministre, des colonies, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1851; DÉCRÈTE:
Art. 22. — Dans chaque colonie, le Conseil général, après avis du Conseil colonial d'hygiène Le Conseil colonial d'hygiène se compose; de dix membres au plus et de sept au moins. Il comprend au conseiller général, élu par ses collègues, un conseiller prive, deux médecins dont le Directeur du service de Santé, un pharmacien, le Chef du service des Travaux publics et un vétérinaire. Le Gouverneur ou, a son défaut, le Secrétaire général, préside le Conseil. Un arrêté du Gouverneur détermine les règles de son fonctionnement intérieur. Fait à Paris, le 24 août 1909. Signé : A. FALLIÈRES. Par le P r é s i d e n t de lu R é p u b l i q u e :
Le ministre Signé
:
dus colonies, TROUILLOT.
№213. —ARRETE portant suppression du poste des Douanes de
jusqu'à Beiman.
( 23 avril 1927. )
de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; L E GOUVERNEUR
nouvel
ordre