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DATES.
ANALYSE.
6
juillet..
Arrête autorisant une reunion e x t r a o r d i naire du Conseil municipal de Cayenne.
1927. 6 j u i l l e t .
Arrête désignant les m e m b r e s de la commission de contrôle prévue par le décret du 15 j u i n 1926.
400
Arrêté fixant les conditions d a n s lesquelles la gratuite-des tarifs de transport et de déplacement est accordée aux médecins contrôleurs et aux médecins pour l'application de l'article 64 de la loi du 31 m a r s 1919 sur les pensions
402
Arrêté p r o m u l g u a n t le décret du 2 3 mai 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application à la Guyane de la loi du 15 décembre 1922. étendant aux exploitations agricoles la legislation sur les accidents du travail
404
1927.
1927.
7 juillet.
1927. 7 juillet.
1927. 7 juillet.. Loi modifiant les conditions des promotions et nominations dans l'ordre national de la Legion d'Honneur 1927.
9 j u i l l e t . . Arrête ministeriel relatif à la c o n c e s s i o n de Medailles d h o n n e u r p o u r devouement a 1'occasion de maladies epidemiques
1927.
10 juillet. Decision instituant une commission chargee d'etudier les dispositions d'application prevues par le decret d u 23 mai 1927 qui étend a u x exploitations agricoles la legislation sur les accidents d u travail
1927.
10 juillet. Loi tixant un délai d'option entre les mandats de depute et de sénateur
399
442 473
573
411
1927 11 juillet. Arrêté portant répartition du reliquat du contingent de 150 hectolitres d'alcool pur attribue a la Guyane pour l'année 1 9 2 6 .
499
1926, 11 juillet, Arrêté rendant exécutoire un arrêt de la Cour d'assises de la Guyane c o n d a m n a n t Borde (Sainte-Luce) aux travaux forces à perpétuité.
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