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rafraîchissement sera imputée sur les crédits inscrits au chapitr 11 article 3 «Cours d'infirmiers », lesquels seront susperdus à compter du 1er mai 1927, Art. 1 . — Le Secrétaire général et le Chef du service de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui aura son effet à compter du ler mars 1927, date de l'ouverture des cours et sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié an Journal et au Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 10 avril 1927. ADRIEN
JUVANON.
N° 210. — ARRÊTE fixant le mode de consultation des mutilés et pensionnés de guerre titulaires d'une pension au titre de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 en rue de la dèsignation de six d'entre eux (3 titulaires et 3 suppléants) devant faire partie de la Commission de contrôle instituée par le décret du la juin 1926. (10 avril 1927. ) LE G O U V E R N E U R de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 18:28 ; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1906 relative à la promulgation des lois et décrets aux colonies ; à la Vu le décret du 15 juin 1926, déterminant pour les colonies l'organisation, le contrôle et les tarifs des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions, promulgué h la colonie par arrêté local n° 939 du 21 septembre 1926 ; Sur la proposition concertée du Secrétaire général et du Chef du service de Santé,. ARRÊTE : e r
Article 1 . - - Les trois membres titulaires et les trois membres suppléants représentants des bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919 à la Commission de contrôle prévue par le decret susvisé du 15 juin 1926, seront designés par les, soins des mutilés et réformés de guerre titulaires d'une