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ARRÊTE: e r
Article 1 . — Est rendue exécutoire dans la colonie In délibération du Conseil général de la Guyane française en date du 27 décembre 1926 élevant le droit de circulation de 750 à 1,000 francs par kilogramme pour l'or natif en poudre ou en pépites et de 780 francs à 1,100 francs par kilogramme pour l'or natif en lingots, barres, bijoux et généralement sous quelque forme que ce soit. Art. 2. — Le Secrétaire général et l'Inspecteur, Chef du service des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communirjué partout où besoin sera. Cayeimc, le 7 avril 1927. ADRIEN JUVANON.
DELIBERATION au intentant le taux spécifique sur l'ornatif.
du
droit
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL de la Guyane française. Le Conseil général de la Guyane française, Délibérant conformément aux dispositions de l'article 33, paragraphe 3, de la loi de finances du 13 avril 1900, modifiées par l'article 10 de la loi du 30 mars 1916, l'article 12 de la loi du 21 juin 1917 et l'article 55 de la loi de finances du 29 juin 1918 ; Vu le décret du 24 août 1908 approuvant les délibérations du Conseil général des 4,5 et 7 janvier 1907 fixant le mode d'assiette et les règles de perception du droit de circulation sur l'or natif à la Guyane ; Vu les arrêtés du Gouverneur de la Guyane en date des 7 mai 1919, 28 février 1923 et 13 août 1921 rendant exécutoires les délibérations du Conseil général des 16 décembre 1918, 9 décembre 1922 et 19 juin 1924 portant élévation des quotités du droit de circulation sur l'or natif; A adopté dans sa séance du 27 décembre 1926 les dipositions dont la teneur suit : Article 1er. — La quotité du droit de circulation sur l'or natif est élevé de 750 à 1,000 traites par kilogramme pour l'or natif en poudre ou en pépites et de 780 à 1,100 francs