Bulletin officiel de la Guyane française (1927)

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de moins de 10 fr. le kilogr. 12 % ad valorem ; de 10 fr. à moins de 15 fr. le kilogr. 14 % Gomme de naad valorem ; dekad'une valeur de 15 fr. à moins de 20 fr. le kilogr. 16% locale ad valorem; de 20 fr. et au-dessus le kilogr. 18 % ad valorem ; de moins de 80 fr. le kilogr. 1) % ad valorem ; . Essence de bois de 80 fr. à moins de 100 fr. le kilogr. 11 % ail valorem ; de rose d'une vade 100 fr. à moins de 120 fr. le kilogr• leur locale 13 % ad valorem ; yliuiii ; de 120 fr. et au-dessus le kilogr. 15 % ad valorem. CaYenne, le 27 décembre 1926. Le Secrétaire,

Le Préside

P. SIRDER.

E. Gomai.

№207.— ARRETE rendant exécutoire la délibérarion du Conseil général du 27 décembre 1926 élevant 1er quotité du droit de circulation sur l'or natif. (7 avril 1927.) de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur,

LE GOUVERNEUR

Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; . Vu l'article 33 paragraphes de la loi de finances du 15 avril 1000 modifié par l'article 55 de la loi de finances du 29 juin 1918; Vu la délibération du Conseil général de la Guyane française en date du 27 décembre 1926 élevant fa quotité du droit sur l'or natif; Vu le cablogramme ministériel n° 42 en daté du 5 avril 1927 autorisant le Gouverneur à rendre exécutoire dans la colonie la délibération précitée ; Sur la proposition concertée du Secrétaire général et de l'inspecteur, Chef du service des Douanes,


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