XXVII-
ANALYSE
DATES
PAGES.
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1927. le j u i l l e t . Décret abrogeant le paragraphe 2 De l'ar licle 1er du décret du 10 mai 1919 pro intriguant la loi du 19 mars 1919 en tant qu'il modifie le paragraphe 5 de l'article 621 du Code d'instruction criminelle concernant la réhabilitation des c o n d a m n é s .
487
Arrêté p r o m u l g u a n t le décret du 22 avril 1927, modifiant le mode d'assiette et les règles de perception de la taxe rie consommation sur les spiritueux établie a la Guyane française
383
Arrête p r o m u l g u a n t a la Guvane française le décret-du 9 mai 1927 tendant a excepter de la majoration de 30 0 0 prévue par la loi (6 avril 1926) tous les articles repris au tarit métropolitain en vigueur a la Guyane.
387
¡927. 2 juillet
Décret modifiant celui du 19 s e p t e m b r e 1920 autorisant l e s paiements par virements de b a n q u e et de chèques a la Guyane..
300
1927. 4 juillet
Arrête p r o m u l g u a n t la loi du 23 mai 1927 modifiant l'article 4, paragraphe 1er, de la loi du 21 mars 1919 portant renouvellement du privilège des banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion
390
1927. 2 juillet.
1927. 2 juillet
1927. 5 j u i l l e t . Arrêté promulguant la loi du 22 avril 1927 tendant a interpréter et a compléter les dispositions de la loi du 30 j u i n 1926 sur I renouvellement des baux a loyers d'immeubles ou de locaux a usage commercial ou industriel 1927. 5 juillet .
1927
1927. 5 juillet.
p r o m u l g u a n t le déçret du 20 mai 1927 relatif a l'application aux c o l o n i e s de l'article 64 de la loi du 31 m a r s 1919 sur les pensions
391
Arrête
Décret portant révision provisoire des traitements et parités d'office ries magistrats coloniaux Décret moriiliant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
391
495